Termes et Conditions
Introduction
Ces conditions générales d’utilisation, rédigées sur cette page web, régiront votre utilisation de notre site, Kayal.ca, accessible à www.kayal.ca.
En utilisant ce site web, vous acceptez de respecter toutes les conditions énoncées ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site. Ces conditions ont été générées avec l’aide du générateur d’exemples de conditions.
Les mineurs ou personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site.
Droits de propriété intellectuelle
À l’exception du contenu que vous possédez, sous ces conditions, Kayal Solutions Financières et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et matériaux contenus dans ce site.
On vous accorde une licence limitée uniquement pour voir le matériel contenu sur ce site.
Restrictions
Il vous est expressément interdit de:
- publier tout matériel du site sur d’autres médias;
- vendre, sous-licencier et/ou commercialiser de quelque manière que ce soit tout matériel du site;
- présenter et/ou montrer publiquement tout matériel du site;
- utiliser ce site d’une manière nuisible;
- utiliser ce site de manière à entraver l’accès des utilisateurs;
- utiliser ce site en violation des lois et réglementations applicables, ou de manière à causer des dommages au site, à une personne ou à une entité commerciale;
- s’engager dans l’extraction de données ou toute autre activité similaire liée à ce site;
- utiliser ce site pour la publicité ou le marketing. Certains domaines de ce site peuvent vous être interdits et Kayal Solutions Financières peut, à sa discrétion, restreindre davantage votre accès. Tout identifiant et mot de passe que vous pourriez avoir pour ce site sont confidentiels.
Votre contenu
Dans ces conditions, “Votre contenu” désigne tout audio, vidéo, texte, image ou autre matériel que vous décidez d’afficher sur ce site. En affichant Votre contenu, vous accordez à Kayal Solutions Financières une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, et sous-licenciable. Votre contenu doit vous appartenir et ne pas enfreindre les droits d’un tiers. Kayal Solutions Financières se réserve le droit de supprimer n’importe lequel de vos contenus du site sans préavis.
Aucune garantie
Ce site est fourni “tel quel”, avec tous ses défauts. Kayal Solutions Financières ne formule aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce site ou les matériaux contenus sur ce site.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Kayal Solutions Financières, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne pourront être tenus responsables de quoi que ce soit résultant de ou en lien avec votre utilisation de ce site. Kayal Solutions Financières, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif ou spécial résultant de ou en lien avec votre utilisation de ce site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser pleinement Kayal Solutions Financières contre toutes responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de toute violation de ces conditions.
Séparabilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.
Modification des conditions
Kayal Solutions Financières est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme elle le juge bon, et en utilisant ce site, vous êtes censé consulter régulièrement ces conditions.
Cession
Kayal Solutions Financières est autorisé à céder, transférer, et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu de ces conditions sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer, ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre Kayal Solutions Financières et vous concernant votre utilisation de ce site, et remplacent tous les accords et ententes précédents.
Droit applicable & juridiction
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans cette province pour la résolution de tout litige.